Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.
Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.
En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.
Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de « service public » le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer, à ce jour du moins, au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités. C’est un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.
Mais le dépôt de la marque « TOMATE KOKOPELLI » par son propre adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de l’autonomie semencière que réalise l’association.
Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque « TOMATE KOKOPELLI » par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007, soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en première instance.
Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.
Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement pourrait également être constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.
On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société BAUMAUX à de telles extrémités.
En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire, d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination …?
Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux catégories : les semences, d’une part, et les produits phytosanitaires, de l’autre.
Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la sortie des « Pesticides KOKOPELLI » ?
Blanche MAGARINOS-REY. Avocate de Kokopelli
Avocate au Barreau de Brest
